Confidentialité et protection des données

Destrade AI accorde une attention particulière à la protection de vos données personnelles. Nous les utilisons de manière claire et encadrée, pour des objectifs définis et dans le respect du droit applicable, notamment du RGPD. Ce document précise les données recueillies, leurs usages, leur durée de conservation ainsi que les mesures destinées à les protéger.

1. Identité du responsable du traitement

Au sens du RGPD, le responsable du traitement est l'opérateur du site et de la plateforme Destrade AI. Ses coordonnées et les informations légales correspondantes sont indiquées dans les mentions légales. Notre délégué à la protection des données peut également répondre à vos questions relatives à la confidentialité.

2. Catégories de données recueillies

Nous ne traitons que les informations indispensables à la fourniture des services, à nos obligations légales et à la sécurité de la plateforme. Il peut s'agir notamment des données suivantes :

Données d'identification : nom, prénom et date de naissance, notamment pour contrôler l'âge et l'identité.
Coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone facultatif, pays de résidence et, si nécessaire, adresse postale.
Données du compte et des opérations : informations de paiement, dépôts, retraits et historique des transactions.
Informations techniques et de navigation : adresse IP, navigateur utilisé, caractéristiques de l'appareil, horaires de connexion et journaux techniques.
Justificatifs de vérification : document d'identité, preuve de domicile ou autres pièces nécessaires aux contrôles KYC/AML lorsque la loi l'impose.

En principe, nous ne recueillons pas de données appartenant à des catégories particulières, comme les informations de santé ou les convictions religieuses, sauf obligation légale expresse ou consentement explicite de votre part.

3. Origine et moyens de collecte

Plusieurs moyens sécurisés peuvent être utilisés pour recueillir vos informations :

Fournies par vos soins : lors de la création du compte, de la modification de votre profil, de l'envoi de justificatifs ou de l'utilisation du formulaire de contact.
Collectées automatiquement : au moyen des cookies, journaux de serveur, outils de mesure et données techniques générées par votre appareil pendant votre navigation.
Transmises par des tiers : par exemple des prestataires de paiement pour les dépôts et retraits, des services de vérification KYC/AML ou, si vous l'autorisez, des fournisseurs de connexion sociale.

4. Raisons de l'utilisation des données

Vos données personnelles sont utilisées pour des objectifs déterminés, licites et présentés de façon compréhensible :

Créer, administrer et mettre à disposition votre compte ainsi que les fonctions de la plateforme.
Traiter et sécuriser les paiements, y compris les dépôts et les retraits.
Répondre à vos demandes et vous fournir une assistance adaptée.
Satisfaire aux exigences légales et réglementaires, notamment en matière de KYC, AML et fiscalité.
Préserver la sécurité des systèmes et prévenir la fraude, les usages abusifs ainsi que les attaques.
Améliorer l'ergonomie du service et développer les fonctionnalités de la plateforme.
Vous adresser des informations ou communications marketing uniquement après obtention de votre consentement exprès.

5. Fondements juridiques

L'exécution du contrat ou la mise en œuvre de mesures précontractuelles (article 6.1.b du RGPD).
Le respect d'une obligation légale (article 6.1.c du RGPD), notamment pour prévenir le blanchiment de capitaux.
La poursuite de nos intérêts légitimes (article 6.1.f du RGPD), par exemple pour maintenir la fiabilité et la sécurité de la plateforme.
Votre accord explicite (article 6.1.a du RGPD), notamment pour les communications marketing ou les options facultatives.

6. Destinataires et communication des données

Nous ne communiquons vos informations que lorsque cela est nécessaire et à des intervenants sélectionnés avec attention :

Les banques et prestataires de paiement intervenant dans les dépôts et les retraits.
Les sociétés spécialisées chargées des contrôles KYC/AML.
Les fournisseurs de services informatiques et cloud agissant dans le cadre de contrats de sous-traitance.
Les solutions d'analyse et de sécurité qui, lorsque cela est possible, utilisent des données anonymisées ou pseudonymisées.
Des professionnels externes, tels que des avocats ou conseillers fiscaux, lorsque leur intervention est nécessaire au respect de nos obligations.
Les administrations ou juridictions lorsque la loi l'exige ou lorsque cela est nécessaire à la défense de nos droits.

Nous ne vendons pas et ne transmettons pas vos données personnelles à des tiers pour leurs propres opérations commerciales.

7. Transmission de données hors de l'EEE

Certains fournisseurs, notamment dans le cloud ou l'analyse, peuvent être établis hors de l'Espace économique européen. Lorsque tel est le cas, nous appliquons les garanties prévues par le droit européen, comme les clauses contractuelles types, les règles internes contraignantes ou une décision d'adéquation de la Commission européenne, afin de maintenir un niveau de protection approprié.

8. Mesures de sécurité

Nous combinons des dispositifs techniques et des procédures internes strictes pour préserver la confidentialité de vos données :

Chiffrement des échanges au moyen de protocoles récents, par exemple TLS 1.3 ou version ultérieure.
Protection chiffrée des informations sensibles stockées, notamment avec AES-256.
Contrôles de sécurité périodiques, tests d'intrusion et évaluations réalisées par des experts indépendants.
Surveillance permanente des systèmes afin d'identifier les comportements inhabituels et les tentatives d'intrusion.
Accès limités et permissions attribuées selon les responsabilités de chaque membre de l'équipe.
Fonds des clients conservés sur des comptes distincts auprès de partenaires soumis à une réglementation applicable.

Aucun dispositif ne peut éliminer tous les risques techniques. Nous mettons toutefois en place des contrôles destinés à les réduire autant que raisonnablement possible.

9. Période de conservation

Vos données sont conservées seulement pendant la période utile aux objectifs décrits ou pendant la durée imposée par la réglementation :

Pendant toute la période où votre compte est actif et où la relation contractuelle se poursuit.
Après la fermeture du compte, pendant la durée imposée par les textes applicables, par exemple 5–10 ans pour certaines obligations fiscales ou réglementaires.
Pour les traitements reposant sur votre consentement, comme le marketing, jusqu'à ce que vous le retiriez.

Lorsque les informations ne sont plus nécessaires, nous les effaçons de manière sécurisée ou les rendons anonymes.

10. Les droits dont vous disposez

Le RGPD vous confère plusieurs droits à l'égard de vos informations personnelles. Vous pouvez notamment :

Obtenir la confirmation des données personnelles que nous détenons à votre sujet.
Faire corriger les informations erronées ou compléter celles qui sont incomplètes.
Solliciter l'effacement de vos données lorsque aucune obligation légale ne nous impose de les conserver.
Demander que l'utilisation de vos données soit restreinte dans certaines situations.
Recevoir vos informations dans un format structuré, standard et exploitable par un système informatique (portabilité).
Révoquer votre consentement à tout moment, pour les traitements futurs.
Saisir l'autorité compétente en matière de protection des données pour déposer une plainte.

11. Cookies et solutions similaires

Le site utilise des cookies et des technologies équivalentes pour fonctionner correctement, comprendre l'utilisation du service et perfectionner votre parcours. Les cookies nécessaires restent actifs, alors que les cookies de mesure d'audience et de publicité ne sont déposés qu'après votre accord. Les détails figurent dans notre politique relative aux cookies.

12. Mise à jour de la présente politique

Nous pouvons actualiser cette politique lorsque la réglementation évolue, que de nouvelles obligations apparaissent ou que les fonctionnalités du service changent. La dernière version est publiée sur notre site. Les modifications substantielles peuvent vous être signalées par e-mail ou dans la plateforme.

13. Nous contacter au sujet de vos données

Pour toute demande portant sur cette politique, la confidentialité ou l'exercice de vos droits, écrivez-nous à $site_gmail ou utilisez le formulaire de contact du site. Notre responsable de la protection des données examinera votre message et vous répondra dans les meilleurs délais.

En utilisant Destrade AI, vous confirmez avoir lu la présente politique de confidentialité et accepter ses dispositions.